Justice : faut-il supprimer les jurés d’assises ?

Reportage de France 2 – 19/04/2018

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ENTREE EN MATIERE :

Avez-vous déjà participé à un procès ? En quelle qualité ? Racontez.

QUESTIONS DE COMPREHENSION :

1/ Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?

2/ Pourquoi les jurés d’assises font-ils l’actualité ?

3/ A quelle fréquence siège une cour d’assises en France ?

4/ Racontez l’expérience de Céline en tant que juré d’assises.

5/ Est-ce-que les jurés d’assises décident seuls du jugement ?

6/ Pourquoi sont-ils si utiles selon Dominique Coujard ?

7/ Entre les jurés et les magistrats, qui est le plus sévère selon Me Joël Cohen Sabban et Me Laurent Franck Lienard ?

8/ En quoi les jurés sont-ils plus imprévisibles ? Quel est l’exemple donné ?

9/ Cette réforme est-elle une question d’économies ? Expliquez les avis de la représentante du Conseil national des barreaux et du porte-parole du ministère de la justice.

10/ Les jurés vont-ils disparaître totalement ?

PRODUCTION ORALE :

1/ Existe-t-il un jury populaire dans le système judiciaire de votre pays ? Quelle est son importance ?

2/ Le concept vous semble-t-il juste ? Justifiez votre réponse.

3/ Comparez le système de justice français avec celui de votre pays. Quels sont les principaux tribunaux et magistrats ? Quels sont les problèmes liés à la justice rencontrés par votre pays actuellement ? Y a-t-il des réformes qui sont mises en place ou le devraient ?

Faites des recherches préalables si nécessaire et répondez à ces questions par écrit si cela est plus approprié.

Résumé de l’émission

Justice : faut-il supprimer les jurés d’assises ?

Le gouvernement souhaite remplacer les jurés d’assises par des magistrats. Un projet de loi est en préparation. La ministre de la Justice évoque une réforme nécessaire pour désengorger les tribunaux. Serait-ce la fin du jury populaire ?

Les jurés d’assises sont chargés de juger les crimes les plus graves : meurtres, viols, braquages à main armée. Ces citoyens sont tirés au sort pour siéger aux côtés de trois magistrats. Mais un projet de réforme envisage de réduire leur rôle en les remplaçant dans certains cas par des magistrats. Alors les jurys populaires sont-ils condamnés ? Faut-il les supprimer ?

Des jurés imprévisibles ?

Une cour d’assises siège tous les trois mois. En France, en 2016, 3 280 ont été convoquées. Cela représente 21 288 jurés. Condamner ou acquitter ? Pour les aider à trancher, il y a des magistrats. Qui est le plus sévère ? Aucune étude n’apporte de réponse. En revanche, les jurés semblent plus imprévisibles. Est-ce une réforme pour faire des économies ? Au ministère, on refuse d’aborder le sujet sous cet angle ; il s’agirait d’être plus efficace pour réduire les délais.

Correction :

1/ Qu’est-ce-qu’un juré d’assises ?  Un juré d’assises fait partie d’un jury d’assises. Ce sont des citoyens tirés au sort pour siéger aux côtés de 3 magistrats. Ils sont chargés de juger les crimes les plus graves : meurtre, braquage, viol.

2/ Pourquoi font-ils l’actualité ? Un projet de réforme envisage de réduire leur rôle en les remplaçant dans certains cas par des magistrats.

3/ A quelle fréquence siège une cour d’assise en France ? Tous les 3 mois. En 2016, 3280 jurés ont été convoqués, cela représente 21288 jurés.

4/ Racontez l’expérience de Céline en tant que jury d’assise. Il y a 4 ans, elle a été convoquée pour juger un viol sur mineur. Elle décrit la procédure comme une pièce de théâtre. On réexplique toute l’histoire aux jurés avec moult (beaucoup) d’expertises. Souvent, les jurés s’aperçoivent que l’histoire ne s’est pas passée comme cela. Elle évoque le poids de l’intime conviction et du poids de juger des gens.

5/ Est-ce-que le jury d’assise décide seul du jugement ? Non, ils sont assistés de magistrats.

6/ Pourquoi est-il si utile selon Dominique Coujard ? Les citoyens peuvent se reconnaître dans la décision prise, qui n’est pas confisquée par des technocrates.

7/ Entre les jurés et les magistrats, qui est le plus sévère selon Me Joël Cohen Sabban et Me Laurent Franck Lienard ? Les jurés car le procès dure plus longtemps et il y a une connaissance profonde du dossier et ils ne veulent pas prendre de mettre un prison un innocent. Ils sont plus sensibles à l’expression d’un doute.

8/ En quoi les jurés sont-ils plus imprévisibles ? Quel est l’exemple donné ? Le jugement peut varier. Exemple de Maurice Agnelet, acquitté puis accusé  à 20 ans de prison un an plus tard. Forme « d’aléa ».

9/ Cette réforme est-elle une question d’économies ? Expliquez les avis des 2 derniers intervenants.

Le Conseil national des barreaux refuse de faire des économies à ce titre. Les jurés font partie d’une justice républicaine, une justice digne de ce nom.

Selon le ministère de la justice, l’idée est de réduire les délais pour rendre la justice.

10/ Les jurés vont-ils disparaître totalement ?

Non, des départements vont expérimenter les procès sans jurés avec 5 magistrats pour des crimes passibles de moins de 20 ans et les jurys populaires reviendront pour des procès en appel.

juliezefrench

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